indivision forcée

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• Indivision forcée — ● Indivision forcée synonyme de copropriété divise …   Encyclopédie Universelle

• INDIVISION — INDIVISI Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l’hypothèse où un mariage avec adoption d’un régime de… …   Encyclopédie Universelle

• mitoyenneté — [ mitwajɛnte ] n. f. • 1804; de mitoyen ♦ Caractère de ce qui est mitoyen. Par ext. Qualité de ce qui est contigu. ⇒ contiguïté, voisinage. ♢ Dr. Copropriété d une clôture, d un mur, d une haie, d un fossé séparant deux fonds. La mitoyenneté… …   Encyclopédie Universelle

• Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

• Copropriete — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

• Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… …   Wikipédia en Français

• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• LOT — L Dernier grand affluent de la Garonne, sur sa rive droite, le Lot se compare naturellement à son voisin, le Tarn: même origine, le mont Lozère (ici le versant nord); même direction est ouest; longueur, bassin et alimentation de même ordre: 481… …   Encyclopédie Universelle

• divis — divis, ise [ divi, iz ] adj. et n. m. • 1374; devis Xe adj.; lat. divisus, p. p. de dividere ♦ (XIXe) Dr. Partagé, divisé (opposé à indivis). Propriétés divises. N. m. État d un b …   Encyclopédie Universelle

• divise — ● divis, divise adjectif (latin divisus) Divisé, partagé. (Seulement par opposition à indivis.) ● divis, divise (expressions) adjectif (latin divisus) Copropriété divise, copropriété par lots ou par appartements. ● …   Encyclopédie Universelle

• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français